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les temps de conduite

 
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les temps de conduite
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dams
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Transport
Moins d’heures de conduite pour les routiers


Le Parlement européen a adopté de nouvelles mesures législatives sur le temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers. Le texte prévoit un renforcement des contrôles sur les camions.


Les députés européens ont adopté un règlement sur le temps de travail et la directive 2002/15/CE relative aux contrôles et sanctions en cas de non respect de la législation.

Le temps de conduite ne pourra pas excéder neuf heures par jour, 56 heures par semaine -contre 74 heures aujourd’hui- et 90 heures sur quinze jours.
Le temps de repos obligatoire pour les chauffeurs de camions a été fixé à 11 heures par jour, ce temps de repos pouvant être fractionné en deux périodes, de huit et trois heures. La législation prévoit aussi un repos de 45 heures consécutives toutes les deux semaines.

Ce paquet de mesures s'accompagne d'un renforcement des contrôles routiers effectués par les Etats membres à partir de 2008. En particulier, tous les camions devront être équipés dans l'Union européenne de tachygraphes numériques à compter du 1er mai 2006 en vue de contrôler plus scrupuleusement les heures de conduite.

Le législateur a aussi prévu une liste des infractions graves aux règles de sécurité routière. Y figurent le dépassement du temps de conduite journalier, sur une période de six jours ou de deux semaines, de 20 % ou plus, le non respect de la période de repos quotidienne ou hebdomadaire minimum à raison de 20 % ou plus et le non respect de la durée de l'interruption minimale à raison de 33 % ou plus.

Les véhicules de moins de 3,5 tonnes sont exclus de la nouvelle législation, qui s'appliquera également aux véhicules de pays non membres de l'UE qui empruntent les axes routiers au sein de l'Union européenne.

_________________


Dernière édition par dams le Ven 13 Juil 2007, 20:24; édité 2 fois
Ven 6 Avr 2007, 17:38 MSN
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Ven 6 Avr 2007, 17:38
dams
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Message les temps de conduite Répondre en citant
Valable depuis le 11 Avril 2007 Les heures de conduite et de repos Européennes


Temps de conduite

Temps de conduite journalier : 9 heures
Entre deux temps règlementaire : 9 heures maximum ( maximum deux fois 10 heures )


Temps de conduite par période de deux semaines consécutive : 90 heures maximum.
Temps de conduite maximum par une semaine 54 heures ou 90 heures sur une période de 2 semaines consécutives


Interruption du temps de conduite : 45 minutes après 4h30 de conduite ou une 1X 15 minutes et 1X 30 minutes.


Temps de repos

Repos journalier : 11 heures consécutives
Dans la période de 24 heures suivant la mise en fonctionnement du tachygraphe : 11 heures consécutive de repos journalier.


3X par semaine maximum , le temps de repos journalier peu être réduit a 9 heures consécutives


Le repos journalier peu etre pris en 2 périodes, dans ce cas la durée total du temps de repos journalier est porté a 12 heures.
Si le temps de repos est dispersé, une période de repos de 3 heures consécutives doit etre prise durant la journée de travail et une période de 9 heures consécutives.

Train ou Bateau

Le repos journalier peu etre intérrompu une seule fois pour autant que certaines conditions soit respectées.
- La partie de repos pris sur la terre ferme doit pouvoir se situé avant ou après la partie du repos prise a bord d'un ferry ou d'un train.

- La période située entre deux parties de repos journalier doit etre plus courte possible et ne peu dépasser en aucun cas une heure avant l'embarquement ou après le débarquement, les formalités de douane étant considérer comme temps d'embarquement ou de débarquement.

- Pendant les deux parties du repos journalier, le chauffeur doit pouvoir disposer d'un lit ou d'une couchette.

Le repos journalier ainsi intérrompu est prolonger de deux heures.

Repos hebdomadaire : 45 heures consécutives
Repos hebdomadaire : 45 heures consécutives obligatoire une semaine sur deux.

La période de repos hebdomadaire peu être réduite a 36 heures consécutives si elle est prise au point d'attache du chaffeur ou au point d'attache du véhicule

La période de repos hebdomadaire peu etre réduite a 24 heures si elle est prise en un autre lieux .

Dans les deux cas , un repos compensatoire soit accordé avant la fin de la troisiéme semaine qui suit.

Double équipage : execption au repos quotidien

Lorsqu'il y a deux conducteurs à bord du véhicule , pour chaque période de 30 heures , ceux ci doivent chacun bénéficier d'un repos de 8 heures consécutives ( dans un véhicule a l'arrèt , muni d'une couchette )

Utilisation du chronotachygraphe

1. Pour chaque jour de travail ( c'est a dire a partir de la mise en fonctionnement du tachygraphe après achèvement d'une période de repos jouralier jusqu au début de la période de repos journalier ou hebdomadaire suivante ) un nouveau disque dois etre utiliser .

2. Le disque ne peut être retier avant la fin de la journée de travail
( sauf en cas de changement de véhicule ou de controle routier )

3. Un disque ne peut jamais rester plus de 24 heures dans le tachygraphe.

4. En cas de controle routier, le chauffeur doit pouvoir fournir les disques suivant : Ceux de la semaine en cours + ceux des 15 jours précédents au cours desquels il a conduit.
( NB : semaine = du lundi 00h00 au dimanche soir 24h00 )

5. Le chauffeur dois positionner les boutons du tachygraphe en fonction de son occupation du moment ( conduite , repos , travail autre que conduite, mise a disposition )




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Ven 21 Mar 2008, 11:35 MSN
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Message les temps de conduite Répondre en citant
salut

voila ma question en esperant que vous connaisiez la reponse lol

je vais essayer d'expliquer Mr. Green correctement

Quel est la durée de pause? apres 6 heures de travail consecutifs ( en position Marteau + position Conduite cumulées)
et
est-il possible de fractionner cette pause?
et
Si je suis en infraction lorsque je depasse les 6 heures de travail consecutifs sans avoir fais de pause ?

ca en fait pas mal de questions quand meme
merci pour vos reponses car j'ai chercher sur google mais je tourne en rond Mad

a++++

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Jeu 29 Jan 2009, 15:09
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Message les temps de conduite Répondre en citant
Je vais voir si je trouve réponse à ta question  Wink

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Jeu 29 Jan 2009, 16:12 MSN
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Message les temps de conduite Répondre en citant
dams a écrit:

Je vais voir si je trouve réponse à ta question  Wink
merci dams
donc j'en conclu que tu as compris mes questions
car ce genre de question ce n'est pas evident Mr. Green Mr. Green a comprendre
avec toutes ces lois RSE

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Jeu 29 Jan 2009, 19:49
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Message les temps de conduite Répondre en citant
Oui j ai compris tes questions mais la faut voir avec ces lois européenne françaises belges et je viens de passer mon superlourd je n avais que le porteur jusqu'à  présent  donc je vais me renseigner auprès du centre de formation  Wink

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Jeu 29 Jan 2009, 22:33 MSN
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Message les temps de conduite Répondre en citant
ok dams merci bien

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Ven 30 Jan 2009, 11:36
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Message les temps de conduite Répondre en citant
 Il faut que tu puisse dissocier ton temps de travail de ton temps de conduite .

 
  • Pauses : d’après la réglementation, un conducteur doit prendre 
    • une pause sans interruption d'au moins 45 minutes, après 4 heures et demie de conduite, ou ;  
    • une pause d’au moins 15 minutes suivi d’une pause d’au moins 30 minutes, au cours de la même période de 4 heures et demie de conduite.


http://www.fst.be/fr/images/Tachygraphe digitale/DTtempsdeconduiteetderepos…

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Ven 30 Jan 2009, 13:19 MSN
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Message les temps de conduite Répondre en citant
ok mais ca c'est pour la CONDUITE non stop

mais je veux dire pour le temps de conduite + le temps de travail en tout (non dissocier)

Voici ma QUESTION
>> aprés 6 heures > de travail + conduite > je dois effectuer 30 minutes de pause
ou
>> avant 6 heures > de travail + conduite > je dois effectuer 30 minutes de pause

car il me semble
entre 6 heures et 9 heures de > travail + conduite > 30 minutes de pause
et plus de 9 heures de > travail + conduite > 45 minutes de pause

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Sam 31 Jan 2009, 12:40
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Message les temps de conduite Répondre en citant
http://www.digitach.be/fr/PDF/DTtempsdeconduiteetderepos.pdf

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Jeu 5 Fév 2009, 10:12 MSN
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Message les temps de conduite Répondre en citant
dams a écrit:

http://www.digitach.be/fr/PDF/DTtempsdeconduiteetderepos.pdf
salut
tu me l'as deja donner cette adresse
je seek de mon coté
et je met des que j'ai trouver
a+

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Jeu 5 Fév 2009, 11:06
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Message les temps de conduite Répondre en citant
salut

voila j'ai trouver ma reponse sur un site, je vous donne la soluce^^


coupure au bout des 6 hrs d'amplitude ??

Je sais que c'est le bordel à comprendre les deux textes, mais comme la majorité des mecs, tu mélanges RSE et Droit du travail.
La RSE (561-2006), ne parle pas de 6h...

1°_ La RSE c'est: 4h30 de conduite et 45mn de pause/coupure. Ces 45mn peuvent être divisées en deux temps à savoir par exemple au bout de 1h de conduite 15mn de pause/coupure(toujours les 15mn en premier) et au bout de 3h30 de conduite 30mn de pause/coupure... Ensuite tu peux repartir pour 4h30 de conduite.
Il est IMPORTANT de noter que cette pause/coupure peut être faite lors d'un déchargement ou tu es présent mais passif (sur carré barré). Ou encore lorsque tu attends un ordre.

2°_
le droit du travail (2002-15) nous dit qu'au bout de 6heures de travail continu, un travailleur (tous les travailleurs, pas seulement les chauffeurs), doit faire une pause/repos de 30mn... Si ce travail doit durer 9heures en continu un travailleur a OBLIGATION de faire une pause/repos de 45mn.

Contrairement à la Pause/coupure, la pause/repos doit se faire OBLIGATOIREMENT sur le lit (pour un chauffeur bien sur) Un ouvrier est en droit de quitter son entreprise pour aller boire un coup au bistro d'en face.




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Ven 6 Fév 2009, 18:45
Picot
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Message les temps de conduite Répondre en citant
 
Citation:

 Temps de conduite journalier : 9 heures
Entre deux temps règlementaire : 9 heures maximum ( maximum deux fois 10 heures )

Il me semble que nous n'avons le droit a 10 heures de conduite qu'une seul fois par semaine !

Je ne suis pas tout a fait sur de ce que je vais dire mais il me semble qu'au bout de 4h30 de conduite il est possible de se mettre en position carré barré et repartir pour 4h30 a nouveau si vous ne dépasser pas 9h d'amplitude !

(Je vous confirmerai ca, demain je pars avec le formateur de l'entreprise ou je viens d'arriver)

Ceci dit je vais aller me présenter !





Lun 8 Fév 2010, 17:10
TRD
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Message les temps de conduite Répondre en citant
Bonjour à tous,

Il y a un détail pour lequel je n'arrive pas à trouver une réponse claire avec des références écrites :

La limitation du temps de conduite est-elle ou non applicable seulement aux conducteurs professionnels ?

Moi, je suis particulier.

Déja ramer à 90 c'est pas terrible mais si en plus il faut s'arrêter constamment, la moyenne va en prendre un coup.


Sam 2 Oct 2010, 12:31
routier5125
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Message les temps de conduite Répondre en citant
picot pour repondre a ta question il me semble qu'il est possible au bout de 4h30 de conduite de faire la coupure de 45min ou 15min+30min en carré barré mais seulement en france mais beaucoup d'employeur ne paie plus le carré barré car il y a eu trop d'abut comme tout !!!!!!! et on a le droit de roulez 2 fois 10h par semaine

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Lun 26 Déc 2011, 18:40
Scrapy-doo
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Message les temps de conduite Répondre en citant
C'est tellement complexe cette histoire de temps de conduite...  Shocked


Ven 6 Jan 2012, 19:39
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