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interuption de travail au bout de 6h d'activité

 
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interuption de travail au bout de 6h d'activité
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yan13770
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Message interuption de travail au bout de 6h d'activité Répondre en citant
Bonjour j'aimerai savoir si je ne respecte pas la coupure de travail au bout de 6h d'activité (non pas la coupure de conduite) pour exemple une journée de travail de 7h avec 3h de conduite et 4h de travail l'employeur peut il me déduire 30 minutes de ma journée merci par avance 


Ven 10 Juin 2011, 18:08
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Ven 10 Juin 2011, 18:08
Transeurope
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Message interuption de travail au bout de 6h d'activité Répondre en citant
Bonjour,
Vaut mieux tard que jamais....Je te répondrais que non, il n'a pas à te supprimer du temps de travail comme ça, par contre tu est en infraction et si contrôle il y a, la boîte risque une ch'tite amende.

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Jeu 21 Juil 2011, 08:38
merkava
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Message interuption de travail au bout de 6h d'activité Répondre en citant
bonjour
la coupure de 30 m c'est par rapport a la législation du travail,pas par rapport au transport;tout salarié doit observé u e pause de 20 minutes  aprés six heurs d travail.

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Avant l'heure c'est pas l'heure.Aprés l'heure c'est plus l'heure

Sam 30 Juil 2011, 02:06 MSN
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Message interuption de travail au bout de 6h d'activité Répondre en citant
bonjour a mon avis le mieux renseigne toi a inspection du travail , prend ton code ape tu telephone explique ton cas , la reponse va suivre pas d erreur voila bonne journée Razz


Sam 30 Juil 2011, 16:26 MSN
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Message interuption de travail au bout de 6h d'activité Répondre en citant
salut,
pour que tu sois en regle avec le temps de travail fais 30 minutes de carré barré en france c'est pris en compte comme une interruption de celui ci, moi pour mes coupure 15 minutes en lit et 30 minutes en carré barré tu peux meme te renseigner aupres du centre de formation le plus proche de chez toi .


Jeu 18 Aoû 2011, 23:58
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Message interuption de travail au bout de 6h d'activité Répondre en citant
ShepTek a écrit:
salut, pour que tu sois en regle avec le temps de travail fais 30 minutes de carré barré en france c'est pris en compte comme une interruption de celui ci, moi pour mes coupure 15 minutes en lit et 30 minutes en carré barré tu peux meme te renseigner aupres du centre de formation le plus proche de chez toi .




Pas trop d'accord avec toi, l'attente (carré/barré) est interuptrice de conduite ça ok 30 min d'attente équivaut à 30 min de coupure pour les temps de pause en rapport avec la conduite par contre elle n'est pas intéruptrice de travail, c'est à dire les 6h concécutif de travail comme le demande le posteur initial.
Attention à pas mélanger

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Ven 19 Aoû 2011, 08:49
ShepTek
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Message interuption de travail au bout de 6h d'activité Répondre en citant
donc des je vois mon chef formateur je lui demande la circulaire car cela vien d'eux Smile j'espere le voir lundi ou mardi et je repost
et je pense pas mon chef me mette en infraction pr le plaisir


Ven 19 Aoû 2011, 22:18
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Message interuption de travail au bout de 6h d'activité Répondre en citant
Je te met un lien si tu as le temps de tout lire et surtout de chercher
http://www.pmoioui.fr/chrono/le_561_pmoioui_2010.pdf

Tout est dit dedans, un mec sur un forum as repris ce qu'y nous intéresse dans le cas de l’interruption de travail

voici un topo que j'ai fait à partir des réglements CE que j'ai lu attentivement.Certes les législateurs européens sont confus mais si on lit tout il y a plus d'éléments qui poussent à faire ses pauses en position lit qu'en carré barré
Concernant la note technique d’information émanant du ministère des transports en date du 06/04/2007 :
1°- Une note technique ne peut se substituer à un règlement européen.
2°- cette note stipule que la pause interrompant la conduite, comme l’interruption de conduite du règlement 3820/85, pourra continuer à être enregistrée dans le chronotachygraphe comme temps de disposition mais le règlement 3820/85 a été abrogé et désormais le terme « interruption de conduite a été exclu du nouveau règlement.
La démonstration qui est faite dans la note d’information annexée au préambule de Mr Philippe MALER ajoute à la confusion là où il y avait une volonté d’éclaircissement et de simplification ! En aucun cas son raisonnement est juste puisqu’il contredit la législation européenne, incite à l’infraction sans apporter les moyens légaux aux chauffeurs et aux employeurs de se défendre devant un tribunal qui se réfère aux textes européens pour rendre ses jugements …
Voici les points qu’il convient de retenir :
Le règlement CEE 3820/85 qui a été abrogé stipulait à la section V article 7 qu’après 4h30 de conduite le conducteur devait respecter une interruption d’au moins 45 minutes à moins qu’il n’entamait une période de repos. Il disait aussi que pendant ces interruptions de conduite le conducteur ne pouvait effectuer d’autres travaux et que les temps d’attente ainsi que les temps non consacrés à la conduite passés dans un véhicule en marche, un ferry-boat ou un train n’étaient pas considérés comme d’autres travaux mais cela a été abrogé donc il ne faut plus s’y référer !
Le nouveau règlement CE 561/2006 modifie le règlement CEE 3821/85 ; au chapitre II article 7 il dit :
« Après un temps de conduite de 4h30 un conducteur observe une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes à moins qu’il ne prenne un temps de repos… »
Ici les choses sont claires : on ne parle plus d’interruptions de conduite ni de temps d’attente ce qui correspond à une volonté de simplification de la part du législateur (certes il peut faire mieux !).
Le règlement entend par « pause » : toute période pendant laquelle le chauffeur n’a pas le droit de conduire ou d’effectuer d’autres tâches et qui doit lui permettre uniquement de se reposer.
Le règlement entend par « autres tâches » toute activité autre que la conduite définie comme temps de travail à l’article 3 point a) de la directive 2002/15/CE soit : chargement et déchargement , nettoyage, entretien, formalités, les périodes d’attente de chargement et de déchargement lorsque leur durée prévisible n’est pas connue à l’avance, etc…
Par « repos » le règlement entend que le conducteur dispose librement de son temps.
La mise à disposition (carré barré) n’est ni une pause, ni un repos et a été volontairement exclue du point du règlement que nous venons de citer.


Voici la définition de « temps de disponibilité » telle qu’elle apparait dans la directive 2002/15/CE :
« Les périodes autres que celles relatives aux temps de pause et aux temps de repos (cqfd : ça n’est donc ni une pause, ni un repos !) durant lesquelles le travailleur mobile n’est pas tenu de rester à son poste de travail mais doit être disponible pour répondre à des appels éventuels lui demandant d’entreprendre ou de reprendre la conduite ou de faire d’autres travaux ». Sont considérés comme temps de disponibilité : les périodes pendant lesquelles le conducteur mobile accompagne un véhicule transporté par ferry-boat ou par train, ainsi que les périodes d’attente aux frontières et celles dues à des interdictions de circulation, les périodes d’attentes au chargement et déchargement lorsque leur durée prévisible est connue à l’avance, le temps passé pendant la marche à côté du conducteur…
Mais dorénavant même ces cas précis de temps de disponibilité ne constitue ni une pause ni un repos.
De plus je conclurai ce développement en rappelant l’article 15 point 3 du règlement CEE 3821/85 qui indique clairement que l’on doit positionner le chrono en position lit lors des interruptions de conduite et lors des périodes de repos journaliers ! Ce seul point suffit à rendre caduque la note d’information émanant du ministère des transports ! (pris sur forum PMOIOUI)

En espérant avoir aidé.

Pour être sur qu'on se comprenne bien, on parle bien du temps de repos après 6h de taf et pas du temps de repos après 4h30 de conduite.

Tout en sachant que l'attente vaut comme coupure pour les 4h30 de conduite uniquement en France, elle est tolérée. Si vous passez les frontières c'est amendable !! (mais c'est un autre débat)




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Sam 20 Aoû 2011, 12:31
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Message interuption de travail au bout de 6h d'activité Répondre en citant
La nouvelle réglementation ne fait plus référence à la prise en compte des temps d’attente comme interrompant valablement la durée de conduite continue. La question se pose alors de définir le pictogramme à utiliser pour enregistrer ces pauses : (carré barré ou lit ?) ... Pour dissiper l’ambiguïté de choix, une circulaire ministérielle du 6 avril 2007 décide de continuer à retenir comme conforme le pictogramme « carré barré » sur le territoire national alors que nos partenaires européens utilisent le lit.
On reste dans l’attente d’une précision de la Commission européenne!

 SOURCE:
Legistrans.com


Lun 29 Aoû 2011, 00:01
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Message interuption de travail au bout de 6h d'activité Répondre en citant
Tu vois comme quoi c'est tellement le bordel et que pas étonnant que tous le monde s'y perd, même les boîtes de transport ne s'y retrouve pas. J'ai redemanndé à un gars qui fait des formations FCOS et qui dit bien dans son discours qu'il faut utiliser le lit pour la coupure des 6h de travail.
Après peut être que c'est pour ce protéger au cas ou les gars passent les frontières, faudrais que j'lui redemande dès que je le vois.

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Lun 29 Aoû 2011, 07:30
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Message interuption de travail au bout de 6h d'activité Répondre en citant
oui car centre de formation FORGET a tours pour les FCO indique bien qu'il est autorisé le carré barré pour la pause des 30' pour la coupure des 6 heures de travail cette pause doit etre prise dans les 6 h et pas apres ! et oui je redis que sur le territoiure FRANCAIS car les autres pays le carré barré n'est pas reconnu.


Lun 29 Aoû 2011, 09:43
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